Cet article fournit des informations détaillées sur une entreprise immatriculée en France, incluant son enregistrement auprès de divers organismes officiels, ses données financières et son activité principale. Les données proviennent de sources telles que l'INSEE, le VIES, la Direction Générale des Douanes et l'INPI.
État des Inscriptions
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Entreprise 1
- Inscrite (Insee): depuis le 01/05/2023. Mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI): depuis le 22/05/2023. Mise à jour le 19/05/2024.
Informations Clés
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Elle possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Effectif salarié: 3 à 5 salariés, en 2023.
Convention(s) collective(s): IDCC 0992. Mise à jour le 26/02/2026.
Sources: INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI.
Mise à jour: 27/02/2026.
Une immatriculation, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Entreprise 2
- Inscrite (Insee): depuis le 25/05/2022. Mise à jour le 06/12/2025.
- Immatriculée au RNE (INPI): depuis le 20/09/2022. Mise à jour le 19/05/2024.
Informations Clés
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Elle possède 1 établissement dont 1 est en activité.
Effectif salarié: Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2023.
Convention(s) collective(s): Non renseignée. Mise à jour le 26/02/2026.
Sources: INSEE, VIES, Douanes, INPI.
Mise à jour: 27/02/2026.
Extrait RNE (Registre National des Entreprises)
L'extrait RNE est un justificatif d'immatriculation de l'entreprise. Il contient des informations essentielles telles que :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE)
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié
- Catégorie d'entreprise
- Date de création
- Convention(s) collective(s)
Activité Principale (NAF/APE) et Code NAF 2025
Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
| Champ | Description |
|---|---|
| Code NAF/APE | Code d'activité principale de l'entreprise |
| NAF 2025 | Nouvelle nomenclature d'activités de l'Insee, applicable à partir du 1er janvier 2027 |
Capital Social
Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Dirigeants et Annonces Légales
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Informations sur l'Établissement
Chaque établissement possède des informations spécifiques, telles que :
- Nom de l’établissement
- Adresse
- SIRET et Clé NIC
- Activité principale de la société et de l’établissement (NAF/APE)
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié
- Date de création de la société et de l’établissement
- Convention collective de l’établissement